Carcept Prev TRMSanté.fr
TRMSanté - Toutes les informations Employeurs

Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

L'arrêté d'extension paru au Journal Officiel le 28 décembre 2012 rend obligatoire l'application de cet accord à l'ensemble des entreprises de ce secteur à compter du 1er janvier 2013.

Par l'avenant n°1 à l'accord du 1er octobre 2012, signé le 8 septembre 2015, les partenaires sociaux de la branche ont entériné la mise en conformité des garanties à effet du 1er janvier 2016. La complémentaire santé proposée par CARCEPT-Prévoyance est désormais responsable et conforme aux exigences posées par la loi de sécurisation de l'emploi.

Pourquoi un régime collectif et obligatoire ?

La mutualisation de la complémentaire santé permet d'harmoniser tant la nature que le niveau des garanties des salariés de la profession. Le nombre important de personnes assurées et le caractère obligatoire permettent de proposer des garanties complètes à un coût avantageux, répondant aux besoins spécifiques de votre secteur professionnel.

Les avantages de CARCEPT-Prévoyance

CARCEPT-Prévoyance propose une complémentaire santé responsable et solidaire :

  • un régime conforme aux exigences posées par la loi de sécurisation de l'emploi et au dernier décret sur les contrats responsables ;
  • un cadre fiscal et social avantageux pour l'employeur ;
  • des tarifs compétitifs maintenus jusqu'au 31 décembre 2017.


Le régime de CARCEPT-Prévoyance offre aussi des garanties et des services répondant aux conditions définies par les partenaires sociaux ainsi qu'à vos besoins et ceux de vos salariés :

  • une gamme flexible de garanties adaptées à votre profession ;
  • le tiers payant évitant à vos salariés l'avance de frais auprès de plus de 185 000 professionnels de santé ;
  • un interlocuteur spécialiste de la protection sociale des entreprises du transport, dédié à votre entreprise ;
  • des actions de prévention et de sensibilisation sur les risques de santé ;
  • des actions sociales et d'accompagnement : soutien auprès des salariés confrontés à la maladie ou au handicap, informations administratives, juridiques et fiscales...

Comment adhérer ?

Pour adhérer au régime de CARCEPT-Prévoyance, consultez le document « 5 étapes pour souscrire ».

A quelle date l'entreprise doit-elle adhérer ?

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises du secteur doivent mettre en place un régime frais de santé, au bénéfice de leurs salariés, conforme aux dispositions de l'accord du 1er octobre 2012.

Comment payer vos cotisations ?

Pour en savoir plus sur le montant et le règlement de vos cotisations, nous vous invitons à consulter notre guide dédié.

L'information des salariés

L'employeur est tenu de remettre à chaque salarié une notice d'information détaillée présentant les garanties souscrites, les modalités de remboursement des soins de santé et les formalités à accomplir.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la notice d'information du régime frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La portabilité des droits santé

En cas de rupture du contrat de travail, la portabilité des droits permet à vos salariés de continuer à bénéficier des garanties santé de leur ancienne entreprise.

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail avait mis en place un mécanisme de maintien des garanties santé d'entreprise : la portabilité.

Avec ce dispositif, toute personne licenciée (sauf pour faute lourde) ayant droit à indemnisation par l'assurance chômage pouvait conserver pendant une durée limitée le régime frais de santé dont elle bénéficiait dans son ancienne entreprise.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a pérennisé cette mesure en l'insérant dans le Code de la Sécurité sociale et l'a complétée sur certains points. Elle a également coordonné la mise en œuvre de la portabilité avec le maintien des garanties frais de santé prévus par l'article 4 de la loi Evin.

Consultez notre dossier sur Klesia.fr

Gestionnaire

La Fédération Mutuelle Parisienne (FMP), membre de KLESIA, assure la gestion administrative du régime frais de santé de CARCEPT-Prévoyance.

Contact   |   Mentions légales   |   Cookies   |   © KLESIA 2015

AUTRES SITES   |    www.carcept-prev.fr   -    www.demesante.fr   -    www.trssante.fr   -    www.trvsante.fr   -    www.klesia.fr   -    www.offissima.fr   -    www.fmp.fr